Arrêt du SCOT
ARRÊT DU SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Val d’Adour a été arrêté le 27 mars 2015.
La procédure de consultation des partenaires définis par la loi, les Personnes Publiques Associées (ou PPA), va dès lors commencer. Elles ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de SCOT. Les avis seront ensuite récupérés et analysés par le Syndicat Mixte.
Les documents sont disponibles ci-dessous :
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Document d’orientations et d’objectifs