A LA UNE
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :
- Permis de Construire (PC, PCMI),
- Déclaration Préalable (DP),
- Certificat d’Urbanisme (CU),
- Permis d’Aménager (PA),
- Permis de Démolir (PD).
Mode d’emploi de la plateforme ouverte pour la saisine par voie électronique
- Entrer sur le site https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique et choisir la commune dans la liste ;
- Créer un compte ;
- Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
- Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier
- Suivre l’instruction de votre demande (demande de pièces complémentaires, prolongation des délais, décisions…)
- Faire vivre votre projet (DOC, DAACT, demande de modification, demande de transfert, de retrait…).
- Révision du SCoT
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Val d’Adour a fait l’objet d’une évaluation à l’issue de la 6ème année d’application. A partir de ce document évaluatif, le Comité syndical du Pays du Val d’Adour a pu procéder à l’analyse des résultats de l’application du SCoT, conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, dont la révision a été décidée par une délibération en date du 12/01/2022.
Au regard des évolutions législatives et réglementaires, après avoir étudié plusieurs scénarios envisageables, le Comité Syndical a choisi de faire évoluer le SCoT par le biais d’une révision. Il s’agira ainsi de porter un nouveau projet, dont les futures modalités de concertation feront l’objet d’une prochaine délibération. A ce stade, il sera notamment question de se réinterroger sur l’avenir du territoire et de ses besoins, et d’intégrer l’ensemble des stratégies du Pays actuelles et de celles à venir.
Ainsi, le nouveau projet de SCoT devra être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), mais également exploiter toutes les possibilités offertes par la loi portant Évolution du Logement, l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, et prendre en compte la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le SCoT actuel reste en vigueur et à votre disposition, et est consultable en ligne, ainsi que la délibération approuvant la révision du SCoT.
