A propos Céline Castera

Articles rédigés par Céline Castera:

A LA UNE

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :

  • Permis de Construire (PC, PCMI),Sans titre
  • Déclaration Préalable (DP),
  • Certificat d’Urbanisme (CU),
  • Permis d’Aménager (PA),
  • Permis de Démolir (PD).

 

Mode d’emploi de la plateforme ouverte pour la saisine par voie électronique

  • Entrer sur le site https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique  et choisir la commune dans la liste ;
  • Créer un compte ;
  • Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
  • Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier
  • Suivre l’instruction de votre demande (demande de pièces complémentaires, prolongation des délais, décisions…)
  • Faire vivre votre projet (DOC, DAACT, demande de modification, demande de transfert, de retrait…).

 

  • Révision du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Val d’Adour a fait l’objet d’une évaluation à l’issue de la 6ème année d’application. A partir de ce document évaluatif, le Comité syndical du Pays du Val d’Adour a pu procéder à l’analyse des résultats de l’application du SCoT, conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, dont la révision a été décidée par une délibération en date du 12/01/2022.

Au regard des évolutions législatives et réglementaires, après avoir étudié plusieurs scénarios envisageables, le Comité Syndical a choisi de faire évoluer le SCoT par le biais d’une révision. Il s’agira ainsi de porter un nouveau projet, dont les futures modalités de concertation feront l’objet d’une prochaine délibération. A ce stade, il sera notamment question de se réinterroger sur l’avenir du territoire et de ses besoins, et d’intégrer l’ensemble des stratégies du Pays actuelles et de celles à venir.

Ainsi, le nouveau projet de SCoT devra être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), mais également exploiter toutes les possibilités offertes par la loi portant Évolution du Logement, l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, et prendre en compte la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Le SCoT actuel reste en vigueur et à votre disposition, et est consultable en ligne, ainsi que la délibération approuvant la révision du SCoT.

Avis d’enquête publique : Arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du PETR du Pays du Val d’Adour

Le public est informé qu’en application de l’arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays du Val d’Adour, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC) arrêté le 27 mars 2015, du 5 octobre au 6 novembre 2015.
Le SCoT est le document de planification qui détermine les orientations stratégiques à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes d’un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
A la fin de cette procédure, le Comité Syndical du PETR du Pays du Val d’Adour sera l’autorité compétente pour approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Pour prendre connaissance des modalités d’organisation de l’enquête publique et des permanences de la commission d’enquête.
lien vers le document   Arrêté enquête publique

 

 

Portrait de territoire L’Economie Sociale et Solidaire dans le Pays du Val d’Adour

Initiée par le conseil de développement, cette étude réalisée par la CRESS Midi-Pyrénées en partenariat avec Rivages, confirme le poids important du secteur de l’économie sociale et solidaire dans le Pays du Val d’Adour et l’intérêt de ce modèle de développement économique pour l’avenir du territoire. Découvrez l’étude complète dans « Portrait de territoire », sa synthèse et l’enquête réalisée auprès des associations.

Télécharger :
Portrait territoire ESS Pays Val d’Adour – v10
Synthèse Portrait de territoire Val d’Adour


Carte_VDAD_ChiffresCles

 

Contrat local de santé : une journée à la rencontre des assurés du Val d’Adour

Dans le cadre du Contrat  local de santé, le 8 juin prochain, la CPAM de Tarbes, l’Echelon Local du Service Médical et le Service Social de la CARSAT rencontreront les assurés du Pays du Val d’Adour. Cette journée se déroulera au Centre d’Actions Culturelles, allées Larbanès à MAUBOURGUET de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

L’objectif de cette action est de sensibiliser les assurés sur les campagnes de prévention et les informer des différents dispositifs proposés par l’Assurance Maladie.

Des informations sur les dispositifs suivants pourront être proposées :

  • Le programme d’accompagnement des patients diabétiques et asthmatiques : sophia ;
  • Les dépistages organisés des cancers : cancer du sein et cancer colorectal ;
  • Le dépistage du cancer du col de l’utérus ;
  • Les dispositifs d’aide à l’accès à une mutuelle : CMU complémentaire et Aide à la Complémentaire Santé ;
  • Les aides de l’Action Sanitaire et Sociale de la CPAM 65 ;

Et bien d’autres encore.

Arrêt du SCOT

Carte situation paysARRÊT DU SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Val d’Adour a été arrêté le 27 mars 2015.
La procédure de consultation des partenaires définis par la loi, les Personnes Publiques Associées (ou PPA), va dès lors commencer. Elles ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de SCOT. Les avis seront ensuite récupérés et analysés par le Syndicat Mixte.
Les documents sont disponibles ci-dessous :

- Diagnostic Territorial

- Projet d’aménagement et de développement durables

- Document d’orientations et d’objectifs

 

 

 

 

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