Le Schéma de COhérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Val d’Adour a été approuvé à l’unanimité par le comité syndical réuni le 3 février 2016.
Le SCot a pour objectif d'organiser des politiques d'aménagement du territoire permettant un développement économique et social harmonieux tout en assurant la protection de l'environnement.
Ce document repose sur quelques notions fortes telles que la maitrise de la consommation de l’espace et des déplacements, notions en totale rupture avec les pratiques passées, fortement consommatrices de foncier. Il relève d’un cadre juridique étoffé permettant d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant au territoire.
L’ensemble des documents d’urbanisme locaux (cartes communales, Plans locaux d’urbanisme) devront être compatibles avec le SCoT du Pays du Val d’Adour.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) se compose de trois documents :
- Le Rapport de présentation incluant: les principales caractéristiques du Pays. Cette partie est complétée par une étude sur l’agriculture et le foncier, ainsi qu’une autre étude sur la mobilité et les déplacements.
- Diagnostic Territorial
- État initial de l'Environnement
- Explications des Choix retenus pour le PADD et le DOO
- Analyse des incidences de SCot sur l’environnement
"mesures d'évitement et mesures compensatoires" - Articulation du SCot avec les documents de rang supérieur
"tableau de bord de suivi du SCot" - Résumé non technique
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) décline les orientations politiques envisagées pour le territoire.
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO ) formalise les orientations du PADD en définissant les règles nécessaires à sa bonne mise en pratique.
Autres documents:
Conformément à l'article L143-28 du code de l'urbanisme, schéma de Cohérence Territorial du Pays du Val d'Adour a fait l'objet d'une délibération de Comité Syndical du PETR le 12 Janvier 2022 relative à l'analyse des résultats de l’application du schéma et prescrivant le principe d'une révision générale du document.
Cette évaluation a porté notamment sur les résultats en matière de:
- Environnement;
- Transports et déplacements;
- Maîtrise de la consommation de l'espace;
- Implantations commerciales;
Ces thématiques constituent le minimum demandé par la loi, mais l'évaluation a pu être complétée de tous les indicateurs et études qu'il semblait nécessaire au Pays afin de pouvoir délibérer en toute conscience sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.
Compte tenu des enjeux croissants autour des questions d'aménagement, d'environnement et de consommation d'espace, le PETR a également souhaité engager une évaluation de SCoT au-delà des simples exigences réglementaires sur certains thèmes bien spécifiques, notamment en matière de développement économique et de zones d'activité.
Télécharger l'analyse des résultats de l'application du SCoT
Pour de plus amples renseignements sur le SCot veuillez consulter la page ci dessous.
http://val-adour.fr/scot/
