SCOT

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Val d’Adour

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Val d’Adour a été approuvé à l’unanimité par le comité syndical réuni le 3 février 2016.

Après quatre années de travail, le SCOT approuvé aura pour objectif d’organiser des politiques d’aménagement du territoire permettant un développement économique et social harmonieux tout en assurant la protection de l’environnement.

Ce document repose sur quelques notions fortes telles que la maitrise de la consommation de l’espace et des déplacements, notions en totale rupture avec les pratiques passées, fortement consommatrices de foncier. Il relève d’un cadre juridique étoffé permettant d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant au territoire.

L’ensemble des documents d’urbanisme locaux (cartes communales, Plans locaux d’urbanisme) devront être compatibles avec le SCoT du Pays du Val d’Adour.

Il est possible de prendre connaissance du SCoT en cliquant sur le lien suivant http://val-adour.fr/scot/

 

 

Avis d’enquête publique : Arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du PETR du Pays du Val d’Adour

Le public est informé qu’en application de l’arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays du Val d’Adour, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC) arrêté le 27 mars 2015, du 5 octobre au 6 novembre 2015.
Le SCoT est le document de planification qui détermine les orientations stratégiques à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes d’un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
A la fin de cette procédure, le Comité Syndical du PETR du Pays du Val d’Adour sera l’autorité compétente pour approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Pour prendre connaissance des modalités d’organisation de l’enquête publique et des permanences de la commission d’enquête.
lien vers le document   Arrêté enquête publique

 

 

Arrêt du SCOT

Carte situation paysARRÊT DU SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Val d’Adour a été arrêté le 27 mars 2015.
La procédure de consultation des partenaires définis par la loi, les Personnes Publiques Associées (ou PPA), va dès lors commencer. Elles ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de SCOT. Les avis seront ensuite récupérés et analysés par le Syndicat Mixte.
Les documents sont disponibles ci-dessous :

- Diagnostic Territorial

- Projet d’aménagement et de développement durables

- Document d’orientations et d’objectifs

 

 

 

 

Lancement marchés publics

Le Pays du Val d’Adour propose trois marchés publics relatifs à la planification foncière, à l’accompagnement et à la finalisation de la candidature concernant les territoires à énergie positive pour la croissance verte et à l’animation du contrat local du Pays du Val d’Adour dédié à la santé.

Pour consulter l’ensemble des documents, cliquez ici

Le SCOT tire le bilan de sa concertation

réunion publique scot - Photo Joel Diez

Réunion publique Maubourguet Photo : Joël Diez

Le Pays du Val d’Adour a organisé trois réunions publiques autour du Schéma de Cohérence Territoriale, une pour chaque département, afin de présenter le projet de document.

Les habitants du Val d’Adour se sont mobilisés pour ces réunions afin de comprendre, d’échanger et d’interroger la tribune sur ce document d’urbanisme. Le diaporama présenté lors des réunions publiques est disponible ici.

Le SCOT rentre dans sa phase de concertation

Réunions  publiques - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Val d’Adour

Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte du Pays du Val d’Adour vous invite à participer aux réunions publiques de concertation qui auront  lieu le : 

Mardi 17 février à 18 heures à la Mairie de Plaisance du Gers

Mardi 17 février à 21 heures à la Mairie de Maubourguet 

Mercredi 18 février à 18 heures au Centre Multi-Services à Lembeye

Ces réunions ont  pour objectif de présenter le document, ses enjeux et la stratégie retenue pour le territoire d’ici à 2035.

Finalisation de la 3e phase du SCOT

atelier SCOT

Rencontre technique SCOT

Aujourd’hui, le Schéma de Cohérence Territoriale en est à la finalisation de sa troisième phase, le Document d’Orientation et d’Objectifs, qui constitue le socle règlementaire du SCoT et comporte :

  • des prescriptions, opposables, qui ont une réelle valeur juridique
  • des recommandations, qui n’ont pas de réelle valeur juridique, mais qui serviront à la diffusion des « bonnes pratiques » pour tous les acteurs du territoire.

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