A propos Céline Castera
Articles rédigés par Céline Castera:
A LA UNE
Prescription de la révision n°1 du SCoT du Pays du Val d’Adour
Suite à la délibération du comité syndical du 12 janvier 2022 actant l’analyse des résultats de l’application du SCoT – réalisée dans le cadre de l’article L 143-28 du code de l’urbanisme –mettant en évident les enseignements et les perspectives d’avenir du document, et afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis l’approbation du SCoT, les élus du Pays du Val d’Adour ont décidé, par une délibération en date du 19 février 2024, de prescrire la révision n°1 de ce document et de définir les modalités de concertation.
La révision du SCoT a donc pour objet d’intégrer de nouvelles dispositions réglementaires, d’adapter le SCoT aux enjeux et aux orientations actualisées du projet de territoire et de tenir compte de l’évolution de l’organisation territoriale du Pays du Val d’Adour.
La révision permettra d’intégrer les évolutions législatives intervenues depuis l’approbation du SCoT, notamment les dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et de son ordonnance du 17 juillet 2020 sur la modernisation des SCoT, la récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ou encore la loi « relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » dite Loi APER du 10 mars 2023.
Il s’agira de prendre en compte les documents cadres avec lesquels le SCoT doit être compatible, en particulier les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle Aquitaine approuvé le 27 mars 2020 et d’Occitanie, approuvé le 30 juin 2022 mais tous deux en cours de modification pour intégrer les nouveautés réglementaires prévues par la loi Climat et résilience.
Le SCoT devra constituer la continuité de son projet de territoire, être en cohérence avec le « plan climat air énergie territorial » en cours d’élaboration, prendre en compte les prochaines politiques territoriales (LEADER…) ou encore le programme des « petites villes de demain ». Enfin, dans un souci de cohérence, le SCoT devra être attentif à son articulation avec les documents d’urbanisme qui seront encore en cours d’élaboration ou de révision (PLUi).
Délibération de révision du SCoT
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :
- Permis de Construire (PC, PCMI),
- Déclaration Préalable (DP),
- Certificat d’Urbanisme (CU),
- Permis d’Aménager (PA),
- Permis de Démolir (PD).
Mode d’emploi de la plateforme ouverte pour la saisine par voie électronique
- Entrer sur le site https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique et choisir la commune dans la liste ;
- Créer un compte ;
- Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
- Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier
- Suivre l’instruction de votre demande (demande de pièces complémentaires, prolongation des délais, décisions…)
- Faire vivre votre projet (DOC, DAACT, demande de modification, demande de transfert, de retrait…).
Mi-Fugues/Mi-Raisins
Découvrez la carte Oenotouristiques de la destination Coeur Sud-Ouest, richement illustrée par Perry Taylor.
A télécharger sur le site de l’Office de tourisme ou à retirer auprès des bureaux d’information.
https://www.coeursudouest-tourisme.com/mes-envies/grands-sites-occitanie/
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Le Val d’Adour : un territoire aux saveurs multiples, des produits d’excellence.
Philippe VERDIER-MATAYRON, producteur en AB de cacahuètes, fournisseur du prestigieux Plaza-Athénée.
Préparez votre itinéraire gourmand en consultant l’annuaire des producteurs en vente directe du Pays du Val d’Adour : http://producteurs.val-adour.fr/les-delices-du-piarrot/#more-974
Avis d’enquête publique : Arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du PETR du Pays du Val d’Adour
Le public est informé qu’en application de l’arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays du Val d’Adour, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC) arrêté le 27 mars 2015, du 5 octobre au 6 novembre 2015.
Le SCoT est le document de planification qui détermine les orientations stratégiques à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes d’un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
A la fin de cette procédure, le Comité Syndical du PETR du Pays du Val d’Adour sera l’autorité compétente pour approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Pour prendre connaissance des modalités d’organisation de l’enquête publique et des permanences de la commission d’enquête.
lien vers le document Arrêté enquête publique
Portrait de territoire L’Economie Sociale et Solidaire dans le Pays du Val d’Adour
Initiée par le conseil de développement, cette étude réalisée par la CRESS Midi-Pyrénées en partenariat avec Rivages, confirme le poids important du secteur de l’économie sociale et solidaire dans le Pays du Val d’Adour et l’intérêt de ce modèle de développement économique pour l’avenir du territoire. Découvrez l’étude complète dans « Portrait de territoire », sa synthèse et l’enquête réalisée auprès des associations.
Télécharger :
Portrait territoire ESS Pays Val d’Adour – v10
Synthèse Portrait de territoire Val d’Adour
Contrat local de santé : une journée à la rencontre des assurés du Val d’Adour
Dans le cadre du Contrat local de santé, le 8 juin prochain, la CPAM de Tarbes, l’Echelon Local du Service Médical et le Service Social de la CARSAT rencontreront les assurés du Pays du Val d’Adour. Cette journée se déroulera au Centre d’Actions Culturelles, allées Larbanès à MAUBOURGUET de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
L’objectif de cette action est de sensibiliser les assurés sur les campagnes de prévention et les informer des différents dispositifs proposés par l’Assurance Maladie.
Des informations sur les dispositifs suivants pourront être proposées :
- Le programme d’accompagnement des patients diabétiques et asthmatiques : sophia ;
- Les dépistages organisés des cancers : cancer du sein et cancer colorectal ;
- Le dépistage du cancer du col de l’utérus ;
- Les dispositifs d’aide à l’accès à une mutuelle : CMU complémentaire et Aide à la Complémentaire Santé ;
- Les aides de l’Action Sanitaire et Sociale de la CPAM 65 ;
Et bien d’autres encore.
Arrêt du SCOT
ARRÊT DU SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Val d’Adour a été arrêté le 27 mars 2015.
La procédure de consultation des partenaires définis par la loi, les Personnes Publiques Associées (ou PPA), va dès lors commencer. Elles ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de SCOT. Les avis seront ensuite récupérés et analysés par le Syndicat Mixte.
Les documents sont disponibles ci-dessous :
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Document d’orientations et d’objectifs
SCOT : le rapport de présentation est disponible
Le rapport de présentation…. Téléchargez le