Le public est informé qu’en application de l’arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays du Val d’Adour, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC) arrêté le 27 mars 2015, du 5 octobre au 6 novembre 2015.
Le SCoT est le document de planification qui détermine les orientations stratégiques à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes d’un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
A la fin de cette procédure, le Comité Syndical du PETR du Pays du Val d’Adour sera l’autorité compétente pour approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Pour prendre connaissance des modalités d’organisation de l’enquête publique et des permanences de la commission d’enquête.
lien vers le document   Arrêté enquête publique