Le Schéma de COhérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Val d’Adour a été approuvé à l’unanimité par le comité syndical réuni le 3 février 2016.
Le SCot a pour objectif d'organiser des politiques d'aménagement du territoire permettant un développement économique et social harmonieux tout en assurant la protection de l'environnement.
Ce document repose sur quelques notions fortes telles que la maitrise de la consommation de l’espace et des déplacements, notions en totale rupture avec les pratiques passées, fortement consommatrices de foncier. Il relève d’un cadre juridique étoffé permettant d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant au territoire.
L’ensemble des documents d’urbanisme locaux (cartes communales, Plans locaux d’urbanisme) devront être compatibles avec le SCoT du Pays du Val d’Adour.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) se compose de trois documents :
- Le Rapport de présentation incluant: les principales caractéristiques du Pays. Cette partie est complétée par une étude sur l’agriculture et le foncier, ainsi qu’une autre étude sur la mobilité et les déplacements.
- Diagnostic Territorial
- État initial de l'Environnement
- Explications des Choix retenus pour le PADD et le DOO
- Analyse des incidences de SCot sur l’environnement
"mesures d'évitement et mesures compensatoires" - Articulation du SCot avec les documents de rang supérieur
"tableau de bord de suivi du SCot" - Résumé non technique
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) décline les orientations politiques envisagées pour le territoire.
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO ) formalise les orientations du PADD en définissant les règles nécessaires à sa bonne mise en pratique.
Autres documents:
Conformément à l'article L143-28 du code de l'urbanisme, schéma de Cohérence Territorial du Pays du Val d'Adour a fait l'objet d'une délibération de Comité Syndical du PETR le 12 Janvier 2022 relative à l'analyse des résultats de l’application du schéma et prescrivant le principe d'une révision générale du document.
Cette évaluation a porté notamment sur les résultats en matière de:
- Environnement;
- Transports et déplacements;
- Maîtrise de la consommation de l'espace;
- Implantations commerciales;
Ces thématiques constituent le minimum demandé par la loi, mais l'évaluation a pu être complétée de tous les indicateurs et études qu'il semblait nécessaire au Pays afin de pouvoir délibérer en toute conscience sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.
Compte tenu des enjeux croissants autour des questions d'aménagement, d'environnement et de consommation d'espace, le PETR a également souhaité engager une évaluation de SCoT au-delà des simples exigences réglementaires sur certains thèmes bien spécifiques, notamment en matière de développement économique et de zones d'activité.
Télécharger l'analyse des résultats de l'application du SCoT
Prescription de la révision n°1 du SCoT du Pays du Val d’Adour
Suite à la délibération du comité syndical du 12 janvier 2022 actant l’analyse des résultats de l’application du SCoT – réalisée dans le cadre de l’article L 143-28 du code de l’urbanisme –mettant en évident les enseignements et les perspectives d’avenir du document, et afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis l’approbation du SCoT, les élus du Pays du Val d’Adour ont décidé, par une délibération en date du 19 février 2024, de prescrire la révision n°1 de ce document et de définir les modalités de concertation.
La révision du SCoT a donc pour objet d’intégrer de nouvelles dispositions réglementaires, d’adapter le SCoT aux enjeux et aux orientations actualisées du projet de territoire et de tenir compte de l’évolution de l’organisation territoriale du Pays du Val d’Adour.
La révision permettra d’intégrer les évolutions législatives intervenues depuis l’approbation du SCoT, notamment les dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et de son ordonnance du 17 juillet 2020 sur la modernisation des SCoT, la récente loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ou encore la loi « relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » dite Loi APER du 10 mars 2023.
Il s’agira de prendre en compte les documents cadres avec lesquels le SCoT doit être compatible, en particulier les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle Aquitaine approuvé le 27 mars 2020 et d’Occitanie, approuvé le 30 juin 2022 mais tous deux en cours de modification pour intégrer les nouveautés réglementaires prévues par la loi Climat et résilience.
Le SCoT devra constituer la continuité de son projet de territoire, être en cohérence avec le « plan climat air énergie territorial » en cours d’élaboration, prendre en compte les prochaines politiques territoriales (LEADER…) ou encore le programme des « petites villes de demain ». Enfin, dans un souci de cohérence, le SCoT devra être attentif à son articulation avec les documents d’urbanisme qui seront encore en cours d’élaboration ou de révision (PLUi).
Délibération de révision du SCoT
Pour de plus amples renseignements sur le SCot veuillez consulter la page ci dessous.
http://val-adour.fr/scot/
