SCOT

Rencontre technique SCOT

Aujourd’hui, le Schéma de Cohérence Territoriale en est à la finalisation de sa troisième phase, le Document d’Orientation et d’Objectifs, qui constitue le socle règlementaire du SCoT et comporte :

• des prescriptions, opposables, qui ont une réelle valeur juridique
• des recommandations, qui n’ont pas de réelle valeur juridique, mais qui serviront à la diffusion des « bonnes pratiques » pour tous les acteurs du territoire.

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