Archives 2015

Une nouvelle mission confiée au Pays du Val d’Adour : l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

La loi ALUR du 24 mars 2014 a bouleversé l’organisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme  du territoire.31834_43122_plans_lunettes_stylo_large

Cette réforme prévoyait que dès le 1er juillet 2015, les communes
-    appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants
-    et s’étant dotées d’un document d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols ou carte communale)
Ne bénéficieraient plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).

Cette nouvelle mission, complémentaire de celle confiée en matière de planification (SCOT) au Pays du Val d’Adour, a donc été ajoutée aux compétences de ce dernier par une délibération du comité syndical en date du 13 mai 2015, concrétisée par la création d’un service « Planification et ADS ».

Par ailleurs, d’autres communes Gersoises ont souhaité s’associer au dispositif – dans l’attente d’une structuration au niveau local.
Ainsi, le Pays du Val d’Adour assure à ce jour l’instruction de communes sur trois départements :

-        Montaner (64)
-        Vic en Bigorre (65)
-        Camalès (65)
-        Caixon (65)
-        Saint Lézer (65)
-        Nouilhan (65)
-        Andrest (65)
-        Castelnau d’Auzan (32)
-        Gondrin (32)
-        Estang (32)
-        Cazaubon (32)

Avec déjà plus de 100 demandes traitées à ce jour, le service ADS du Pays s’étoffera dès le mois de novembre d’un nouvel agent instructeur et préparera en 2016 l’évolution de son périmètre du fait de l’élargissement et des fusions d’EPCI dans le cadre de l’élaboration des nouveaux schémas de coopération intercommunale .
A moyen terme, nul doute que cette nouvelle compétence du Pays prendra une importance notable et qu’il s’efforcera de rendre aux communes et à l’ensemble de leurs administrés un service efficace et performant.

Une étape supplémentaire pour l’étude tourisme…

etudetourisme L’étude tourisme a franchi une étape supplémentaire fin 2014 avec la mise en place d’ateliers de concertation sur les volets « oenotourisme » et « structuration de l’offre ». L’objet est d’approfondir et de valider ensemble les propositions qui, par la suite, constitueront la feuille de route pour le Pays et ses acteurs.

Retrouvez dans la rubrique téléchargement de la page « Economie-Tourisme »  les compte-rendus des réunions du 14 et du 27 novembre.

 

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