Rencontre technique SCOT

Aujourd’hui, le Schéma de Cohérence Territoriale en est à la finalisation de sa troisième phase, le Document d’Orientation et d’Objectifs, qui constitue le socle règlementaire du SCoT et comporte :

• des prescriptions, opposables, qui ont une réelle valeur juridique
• des recommandations, qui n’ont pas de réelle valeur juridique, mais qui serviront à la diffusion des « bonnes pratiques » pour tous les acteurs du territoire.

Ce document est le fruit d’un travail conjoint entre élus et techniciens, alimenté par des études, des ateliers thématiques et de nombreuses réunions. Le Document d’Orientations et d’Objectifs indiquera par exemple le nombre de logements à produire que devront respecter les documents d’urbanisme locaux ou encore les sites d’implantation des surfaces commerces.

Ce document présentera également un atlas cartographique (la Trame Verte et Bleue) répertoriant les réservoirs de biodiversité du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), ainsi que les corridors écologiques à conserver. Cette cartographie permettra par la suite d’affiner les enjeux environnementaux sur des échelles plus locales, une fois le projet arrêté.

La validation du DOO se fera en décembre. L’année 2015 permettra de passer le projet de SCoT à l’enquête publique, afin d’approuver le document complet fin 2015.

Rencontre :

Afin de sensibiliser à cette thématique de l’urbanisme et de ce qu’elle implique, le Pays du Val d’Adour a organisé, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, une rencontre technique à destination des élus du Territoire le 1er octobre sur le thème de l’application du droit du sol. Cette thématique abordée dans le contexte du désengagement de l’Etat, a soulevé de nombreuses questions et interrogations auxquelles la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et le CAUE du Gers sont venus répondre.

Prochains rendez-vous :

Le 20 novembre prochain, le Pays du Val d’Adour organise une deuxième rencontre technique sur le thème du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) avec le témoignage d’une communauté de communes dotée d’un PLUi et couvert par un SCoT.

Le 21 novembre prochain, une visite de terrain est organisée dans la matinée par l’ARPE et le Pays du Val d’Adour afin de mettre en avant la problématique de l’eau dans les documents d’urbanisme.