Pays du Val d'Adour » SCOT

Avis d’enquête publique : Arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du PETR du Pays du Val d’Adour

ccasteraP6V5A — Thu, 10 Sep 2015 14:18:57 +0000

Le public est informé qu’en application de l’arrêté en date du 7 septembre 2015 pris par le Président du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays du Val d’Adour, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC) arrêté le 27 mars 2015, du 5 octobre au 6 novembre 2015.
Le SCoT est le document de planification qui détermine les orientations stratégiques à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes d’un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
A la fin de cette procédure, le Comité Syndical du PETR du Pays du Val d’Adour sera l’autorité compétente pour approuver le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Val d’Adour intégrant l’évaluation environnementale et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Pour prendre connaissance des modalités d’organisation de l’enquête publique et des permanences de la commission d’enquête.
lien vers le document Arrêté enquête publique

Arrêt du SCOT

ccasteraP6V5A — Mon, 11 May 2015 14:07:36 +0000

ARRÊT DU SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Val d’Adour a été arrêté le 27 mars 2015.
La procédure de consultation des partenaires définis par la loi, les Personnes Publiques Associées (ou PPA), va dès lors commencer. Elles ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de SCOT. Les avis seront ensuite récupérés et analysés par le Syndicat Mixte.
Les documents sont disponibles ci-dessous :

- Diagnostic Territorial

- Projet d’aménagement et de développement durables

- Document d’orientations et d’objectifs

SCOT : le rapport de présentation est disponible

ccasteraP6V5A — Mon, 11 May 2015 13:59:20 +0000

Le rapport de présentation…. Téléchargez le

Lancement marchés publics

M Geiller — Thu, 07 May 2015 14:29:08 +0000

Le Pays du Val d’Adour propose trois marchés publics relatifs à la planification foncière, à l’accompagnement et à la finalisation de la candidature concernant les territoires à énergie positive pour la croissance verte et à l’animation du contrat local du Pays du Val d’Adour dédié à la santé.

Pour consulter l’ensemble des documents, cliquez ici

Le SCOT tire le bilan de sa concertation

PVApk65 — Thu, 26 Feb 2015 16:37:09 +0000

Réunion publique Maubourguet Photo : Joël Diez

Le Pays du Val d’Adour a organisé trois réunions publiques autour du Schéma de Cohérence Territoriale, une pour chaque département, afin de présenter le projet de document.

Les habitants du Val d’Adour se sont mobilisés pour ces réunions afin de comprendre, d’échanger et d’interroger la tribune sur ce document d’urbanisme. Le diaporama présenté lors des réunions publiques est disponible ici.

Le SCOT rentre dans sa phase de concertation

PVApk65 — Thu, 12 Feb 2015 07:18:20 +0000

Réunions publiques - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Val d’Adour

Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte du Pays du Val d’Adour vous invite à participer aux réunions publiques de concertation qui auront lieu le :

Mardi 17 février à 18 heures à la Mairie de Plaisance du Gers

Mardi 17 février à 21 heures à la Mairie de Maubourguet

Mercredi 18 février à 18 heures au Centre Multi-Services à Lembeye

Ces réunions ont pour objectif de présenter le document, ses enjeux et la stratégie retenue pour le territoire d’ici à 2035.

Finalisation de la 3e phase du SCOT

PVApk65 — Thu, 13 Nov 2014 13:42:58 +0000

Rencontre technique SCOT

Aujourd’hui, le Schéma de Cohérence Territoriale en est à la finalisation de sa troisième phase, le Document d’Orientation et d’Objectifs, qui constitue le socle règlementaire du SCoT et comporte :

des prescriptions, opposables, qui ont une réelle valeur juridique
des recommandations, qui n’ont pas de réelle valeur juridique, mais qui serviront à la diffusion des « bonnes pratiques » pour tous les acteurs du territoire.

Ce document est le fruit d’un travail conjoint entre élus et techniciens, alimenté par des études, des ateliers thématiques et de nombreuses réunions. Le Document d’Orientations et d’Objectifs indiquera par exemple le nombre de logements à produire que devront respecter les documents d’urbanisme locaux ou encore les sites d’implantation des surfaces commerces.

Ce document présentera également un atlas cartographique (la Trame Verte et Bleue) répertoriant les réservoirs de biodiversité du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), ainsi que les corridors écologiques à conserver. Cette cartographie permettra par la suite d’affiner les enjeux environnementaux sur des échelles plus locales, une fois le projet arrêté.

La validation du DOO se fera en décembre. L’année 2015 permettra de passer le projet de SCoT à l’enquête publique, afin d’approuver le document complet fin 2015.

Rencontre :

Afin de sensibiliser à cette thématique de l’urbanisme et de ce qu’elle implique, le Pays du Val d’Adour a organisé, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, une rencontre technique à destination des élus du Territoire le 1er octobre sur le thème de l’application du droit du sol. Cette thématique abordée dans le contexte du désengagement de l’Etat, a soulevé de nombreuses questions et interrogations auxquelles la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et le CAUE du Gers sont venus répondre.

Prochains rendez-vous :

Le 20 novembre prochain, le Pays du Val d’Adour organise une deuxième rencontre technique sur le thème du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) avec le témoignage d’une communauté de communes dotée d’un PLUi et couvert par un SCoT.

Le 21 novembre prochain, une visite de terrain est organisée dans la matinée par l’ARPE et le Pays du Val d’Adour afin de mettre en avant la problématique de l’eau dans les documents d’urbanisme.